SNCM: touchée, mais pas coulée
- 31/08/2013
- Centre Corse Politique
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Lingua corsa
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Ça n'a traîné, le gouvernement a réagi hier (vendredi) après la décision en référé du tribunal de l'Union Européenne de rejeter sa demande de sursis à exécution. Rappelons que le 2 mai dernier la commission européenne avait qualifié d'aide d'Etat les sommes versées à la SNCM par la CTC au titre du service complémentaire pour la DSP 2007 / 2013. Depuis une véritable fronde s'est organisée contre cette décision aussi bien du coté de la compagnie incriminée que des plus hautes sphères de l'Etat. Si la SNCM devait effectivement rembourser ces 220 millions d'euros perçus indûment, selon les instances européennes et désormais selon leur cour de justice, l'actuel délégataire serait en quasi danger de mort. Une décision de justice qui tombe à seulement quelques jours d'un débat important à l'assemblée de Corse qui devrait justement décider de la désignation du nouveau délégataire. Ce qui n'inquiète pas outre mesure la SNCM et le cabinet d'avocats qui a assuré sa défense. Jean-Pierre Mignard est l'un d'eux. Au ministère des Transports on ne semble pas non plus être inquiet outre mesure. Un communiqué diffusé hier (vendredi) précise que le gouvernement prend acte de la décision de justice mais ajoute que rien n'a été décidé sur le fond. Il persiste à dire que les aides allouées à la SNCM correspondaient bien à un réel besoin de service public et rappelle la détermination de Frédéric Cuvillier de continuer à utiliser l'ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la commission européenne. Une affaire bien entendu qui est loin d'être close.
