SNCM : la France doit récupérer l’aide de 220 millions d’euros, confirme le Tribunal de l'UE
- 01/03/2017
- Corse Justice
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(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Ce mercredi, le Tribunal de l’Union Européenne a jugé illégales les aides d’Etat perçues par l’ex-SNCM dans le cadre de la délégation de service public entre 2007 et 2013 au titre du service complémentaire, c'est-à-dire en période de pointe durant la saison estivale. Une décision qui confirme celle prise par la Commission européenne dès 2013, ordonnant ainsi plus que jamais à la France de récupérer les 220 millions d’euros indûment perçus par l’ex-SNCM. Dans son communiqué cependant, le Tribunal de l’UE ne dit pas clairement à qui la France doit réclamer cette somme, la SNCM n’existant plus à ce jour.
