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SNCM : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France

(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Ce jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour non-recouvrement des aides jugées illégales par Bruxelles, versées à la SNCM entre 2007 et 2013, de l’ordre de 220 millions d’euros. Pour l’institution judiciaire, la France n’était pas dans l’impossibilité absolue de récupérer les aides, n’a pas suspendu le versement des aides illégales le 3 mai 2013, mais seulement le 23 juillet de la même année et, s’est abstenue d’autre part d’informer la Commission des mesures prises dans les deux mois suivant la notification de la décision litigieuse. Rappelons que la Commission européenne avait demandé à l’Etat de récupérer ces subventions avant le 3 septembre 2013. La Cour ordonne donc à la France de se conformer à l'arrêt, sous peine de se voir infliger de lourdes sanctions.