Session de l'Assemblée de Corse ce mercredi, dédiée à l'écriture constitutionnelle
Dans le cadre de la session de l’Assemblée de Corse du mois de mars, une journée de travaux est consacrée, ce mercredi, au projet d’écriture constitutionnelle élaboré dans le cadre de la révision de la Constitution consacrée à la Corse.
À partir de 10h00, les élus se réuniront en inter-commission (réunion plénière de l’ensemble des commissions), à huis clos, afin d’étudier le projet de texte, sur la base d’un rapport élaboré et présenté par le Conseil exécutif de Corse.
Le débat en séance publique ainsi que le vote de la délibération auront lieu l’après-midi, à partir de 14h30. Reste à connaître les modalités de vote alinéa par alinéa ou d’un bloc.