Levée de l'immunité parlementaire de Xavier Lacombe
- 09/04/2025
- Corse Politique
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Lingua corsa
LCP annonce ce mercredi la levée de l'immunité parlementaire pour Xavier Lacombe.
"Le Bureau de l'Assemblée nationale a validé, ce mercredi 9 avril, la levée de l'immunité parlementaire du député de Corse-du-Sud Xavier Lacombe (Horizons), qui siège au Palais-Bourbon en tant que suppléant du ministre Laurent Marcangeli. En janvier, le maire de Peri avait été mis en examen dans une affaire de procurations litigieuses lors des élections territoriales de juin 2021.
Cette demande de levée d'immunité avait été transmise, via le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, à la présidente Yaël Braun-Pivet.
"La requête de demande de levée de l'immunité parlementaire a été examinée au titre de l'alinéa 2 de l'article 26 de la Constitution qui stipule qu'"aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie" explique à ce titre LCP.
