La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son rapport d'observations définitives sur la situation financière de la Collectivité de Corse

La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son rapport d'observations définitives sur la situation financière de la Collectivité de Corse. 

"La situation financière de la collectivité de Corse, dans un contexte de fusion, a relativement bien résisté aux effets de la crise sanitaire et aux conséquences financières de contentieux anciens. Retraité de l’impact financier de ces évènements exceptionnels, son taux d’épargne brute s’est maintenu à un niveau égal ou supérieur à la moyenne cumulée des départements et des régions, profitant du dynamisme de certaines recettes en lien avec la reprise économique. La collectivité a également bénéficié, plus récemment, d’apports exceptionnels de l’État à la dotation de continuité territoriale que ce dernier lui verse pour compenser les surcoûts des nouveaux contrats de délégation de service public permettant de relier la Corse au continent.

La trajectoire financière montre toutefois, à ce jour, des signes de détérioration préoccupants.

Ainsi, avec le ralentissement conjoncturel et structurel de certaines recettes depuis 2023 et la progression continue des charges de gestion, le taux d’épargne brute, qui demeurait à un niveau relativement satisfaisant fin 2023, se contracte.

Ce mouvement baissier, combiné à une hausse continue de l'endettement qui dépasse désormais un milliard d’euros (1 Md €) et à des tensions de trésorerie, témoigne d'une dégradation de la santé financière de la collectivité. Les perspectives financières que la collectivité de Corse a présentées début 2024 confirment d’ailleurs cette détérioration et le risque d’effet ciseaux entre les dépenses et les recettes.

À droit constant, en prenant en compte les données préliminaires intégrées au budget modifié 2024, la situation financière se dégraderait davantage avec une dépendance à l’emprunt dans des conditions remettant en cause la soutenabilité de sa politique d’investissement et sa solvabilité.

Le taux d’épargne brute, qui pourrait baisser à 10 % des produits de gestion, et la capacité de désendettement, qui pourrait s’établir à 10 ans, soit au-delà des seuils d’alerte. La collectivité de Corse a commencé à prendre des mesures, mais ces dernières demeurent insusantes. Elle a notamment voté l'augmentation de certaines taxes, afin de générer des recettes s supplémentaires. Une utilisation plus précoce de ces leviers, à l’exemple des régions continentales, aurait permis de dégager des marges de manœuvre financières plus importantes (plus de 50 M€).

Dans ce contexte, la chambre régionale des comptes formule plusieurs recommandations pour renforcer le pilotage financier de la collectivité de Corse. Outre la nécessaire poursuite de l’amélioration de la qualité des comptes et de l’information des élus, elle l’invite à mieux encadrer la gestion pluriannuelle de ses crédits et à élaborer un plan pluriannuel d’investissement plus globalisant, avec un suivi annuel de sa réalisation devant l’Assemblée de Corse. Elle invite également la collectivité à mettre en œuvre sans délais une revue générale de ses dépenses, incluant celles des agences et offices'