DSP maritime : ouverture d'une enquête par la Commission Européenne
- 27/06/2012
- Corse Économie
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Lingua corsa
(Julien Pernici - Alta Frequenza) - Les autorités européennes de la concurrence ont décidé d'ouvrir une enquête approfondie sur les subsides reçues par la SNCM notamment dans le cadre sur le service complémentaire. C'est donc un nouvel épisode dans le feuilleton politico-économique de la desserte maritime de la Corse car cette fois-ci, c'est la Commission Européenne via ses autorités de la concurrence qui s'intéresse de très près au dossier de la délégation de service public. Plus particulièrement, ce sont les sommes versées tant à la SNCM qu'à la CMN pour la desserte du port de Marseille qui ont mis la puce à l'oreille des membres de la commission. Celle-ci a des doutes "sur la nécessité et la proportionnalité de l'obligation de service public ainsi que sur le mécanisme de compensation". La notion de service public et le soutien en période de pointe sont ainsi au cœur des interrogations de Bruxelles, qui veut vérifier si aucune surcompensation n'a été faite auprès des deux compagnies et si le cahier des charges était à même de donner les éléments nécessaires à une concurrence réelle lors de l'attribution de la DSP de 2007.
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