Municipales de Bastia : le rapporteur public du tribunal administratif préconise le rejet de la requête en annulation de l'élection
- 20/01/2021
- Bastia Politique
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Les municipales de Bastia, marquées par une tension de tous les instants, se prolongent dans les prétoires. En effet, ce mercredi, le tribunal administratif de Bastia s'est penché sur la requête en annulation de l'élection formulée par Jean-Sébastien de Casalta, Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni, chefs de file malheureux de la liste Unione per Bastia.
Si plusieurs griefs de ce recours ont été mis de côté par le rapporteur public, ce dernier en a tout de même retenu deux. Parmi ceux-ci, deux courriers adressés les 9 et 15 juin, quelques jours avant le second tour, par Fabiana Giovannini, à l'époque présidente de l'Office Public de l'Habitat, à un peu plus de 2 700 locataires. Des courriers qui par leur contenu, et plus précisément la promotion de l'action du président de l'Exécutif Gilles Simeoni pour des programmes de rénovations en cours et à venir, peuvent être considérés selon le rapporteur comme des courriers de "promotion publicitaire" en faveur de la liste de Pierre Savelli.
Ainsi, le rapporteur préconise dans ses conclusions l'inclusion de ces courriers, qui représentent 3 300 € de dépense, dans le compte de campagne de Pierre Savelli. Toutefois, devant l'important écart de voix entre les deux listes au second tour, le rapporteur public ne préconise pas l'annulation de cette élection dans son intégralité, mais seulement l'invalidation de l'élection de Franck Dassibat, en sa qualité de 33ème et dernier membre de la liste Bastia piu Forte Inseme à avoir été élu.
La décision a été mise en délibéré, un délibéré qui devrait intervenir sous une quinzaine de jours.
Pour maître Jean-André Albertini, avocat des requérants, les griefs retenus justifient bel et bien une annulation totale du scrutin. On l'écoute.
Du côté de la défense de la liste de Pierre Savelli, si on se satisfait en grande partie des conclusions du rapporteur public, l'espoir de voir la requête totalement rejetée reste présent.
On écoute maître Mathieu Stoclet
