Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia préconise l'annulation partielle des élections professionnelles à la CdC
- 31/05/2023
- Corse Société
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Lingua corsa
Ce mardi, le tribunal administratif de Bastia a examiné le recours en annulation des élections professionnelles à la Collectivité de Corse formulée par la CFDT et le SNT.
Au centre de la discorde, 451 bulletins d’écart entre le chiffre avancé par La Poste concernant le nombre de bulletins acheminés, et le nombre de bulletins dépouillé, inférieur au nombre de bulletins avancé par La Poste.
Les deux syndicats, qui demandent l’annulation totale du scrutin, n’ont pas vu le rapporteur public aller dans leur sens. En effet, ce dernier a préconisé une annulation partielle du scrutin, portant sur le seul comité social territorial.
Il faudra désormais attendre le 27 juin prochain afin de savoir quelle décision prendront les juges administratifs.
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