Réforme institutionnelle: le rapport va être peaufiné et diffusé
- 01/08/2013
- Centre Corse Faits-divers
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Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - La Commission des compétences législatives et réglementaires de l’assemblée de Corse a tenu cet après-midi (jeudi) une conférence de presse à Corte, quant au rapport relatif au projet de réforme institutionnelle. Ses membres ont pris acte de la décision de l’assemblée de repousser le débat et le vote, prévus la semaine dernière, à la fin du mois de septembre prochain, compte tenu de la complexité et de la densité du rapport. Ces derniers ont donc souhaité, en attendant cette fameuse échéance, de profiter du temps qui leur a été offert pour enrichir, améliorer voir compléter ce rapport, mais aussi pour pouvoir le diffuser aux corses, afin que ceux-ci puissent se l’approprier et en comprendre les enjeux et les objectifs. Des réunions d'information pourraient ainsi être organisées. Deux points seront donc complétés, et non des moindres dans ce rapport: la question sur la fiscalité applicable aux successions, ainsi que celle proprement juridique concernant l’organisation d’un référendum local.
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