Malgré des recours multiples devant la justice, le PADDUC reste debout
- 19/03/2018
- Corse Justice
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Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Jean Biancucci, le président de l’Agence d’aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse, a effectué ce lundi face à la presse un point d’étape sur les premiers jugements du Tribunal Administratif relatifs au PADDUC. Sur les 40 recours effectués en deux ans et demi par des collectivités, des particuliers et une association, 19 jugements ont été rendus, 13 autres sont attendus, tandis que 8 désistements ont été enregistrés. Le président de l’AUE, comme il l’avait déjà fait il y a quelques semaines, a tenu a rappeler que le TA a, malgré les arguments avancés par les parties requérantes, de manière très large validé la quasi-totalité des dispositions du PADDUC. Autre source de satisfaction, qui constitue un point majeur et particulièrement sensible : les 105 000 hectares d’ESA, Espaces Stratégiques Agricoles, à préserver sont consacrés, tandis que, pour rappel, le tribunal a retenu une erreur de procédure dans le déroulé de l’enquête publique, ce qui a eu pour conséquence d’annuler la cartographie des ESA. Enfin, les conditions d’élaboration des documents d’urbanisme ne sont pas modifiées, ce qui n’implique donc aucun changement pour les communes qui élaborent ou révisent leur PLU. Si pour Jean Biancucci, le PADDUC sort d’ores et déjà renforcé de cette épreuve, il va falloir désormais enrichir et développer la relation avec les communes et les intercommunalités, rester en conformité avec les engagements pris, mais aussi et surtout défendre et respecter le document tant sur le fond que sur la forme.
Ecoutez le président de l’AUE.
