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Les médecins de ville peuvent prescrire de l'hydroxychloroquine, selon Maître Krikorian, qui explique une décision du Conseil D’État

Les médecins de ville peuvent prescrire de l'hydroxychloroquine !

C’est ce qui résulte d’une decision du Conseil d’État en date du 22 avril, selon Maître Krikorian, qui a déposé une requête en référé suspension 

Le Conseil d’État n’a pas suivi l’avocat sur sa demande de reconnaissance « d’excès de pouvoir » du gouvernement, qui à travers son arrêté du 23 mars avait interdit la prescription du plaquenil en dehors de l’hôpital.

Mais, poursuit Maître Krikorian, il a rétabli les médecins en leur droit de prescription, et ce à travers l’exposé des motifs. 

L’avocat marseillais cite ainsi le juge des référés qui « y indique très clairement, au vu notamment de l’article L. 5121-12-1, I du Code d e l a sa n té  p u b l i q u e ( CS P ) , expressément visé p a r ma requête, qu e l’hydroxychloroquine peut être actuellement prescrite par des «médecins de ville » ( § 7 ) et n’exclut pas, dans l’avenir, "une prescription beaucoup plus large, sur le fondement de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, de l’hydroxychloroquine aux patients atteints de covid- 19. » ( § 8 ). 

« L'objet du litige se déplace, donc, du terrain de la légalité vers celui de la responsabilité, ce qui paraît cohérent, puisque c'est en conscience et responsabilité que le législateur demande au médecin de prescrire la spécialité pharmaceutique dans une autre indication que celle retenue pour la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché » précise Maître Krikorian

Un autre conflit pourra ainsi se déplacer entre la prescription du médecin et le refus de dispensation du pharmacien. Cela pourra se résoudre par l'intervention de leurs ordres respectifs.

Pour Maitre Krikorian « il appartient, désormais, au Gouvernement, en application de l’article L. 3131-15, 9° CSP, « En tant que de besoin » , de prendre les mesures permettant sa mise à disposition effective » c’est à dire de produire le médicament en quantité suffisante

On écoute Maître Krikorian .