Le tribunal administratif de Bastia a annulé l'attribution de la desserte maritime publique
( Francescu Maria Antona - Alta Frequenza) - Le tribunal administratif de Bastia a annulé aujourd'hui (vendredi) l'attribution de la desserte maritime publique au tandem SNCM-CMN. Selon la justice en effet, la Collectivité territoriale de Corse a omis de discuter d'une clause financière de sauvegarde avec son concurrent, la Corsica Ferries."La phase de négociation de la procédure de passation de la délégation du service public maritime (...), ainsi que la décision du président du Conseil exécutif de Corse (...) de retenir la candidature (...) de la SNCM et de la CMN (...) sont annulées", peut-on lire cet après-midi dans l'ordonnance du tribunal. "Il appartient à la CTC et à l'Office des Transports de la Corse de reprendre la procédure de discussion avec les entreprises ayant présenté une offre, en les autorisant, s'ils le souhaitent, à modifier le contenu de la clause de sauvegarde", ordonne Lucienne Erstein, la présidente du tribunal administratif. L'appel d'offres et son cahier des charges ne sont donc pas annulés, et l'ordonnance du tribunal ne remet pas en cause, sur le fond, le choix de la CTC pour le groupement SNCM-CMN, mais, pour des raisons de forme, elle oblige l'Exécutif de Corse à discuter de cette clause financière relativement marginale avant de proposer à nouveau son choix à l'Assemblée de Corse. "Cette ordonnance nous oblige à discuter d'une clause financière très technique avec la Corsica Ferries, donc la délégation ne pourra donc pas commencer le 1er mai comme prévu, mais cela ne fait que retarder la procédure" a expliqué de son coté Antoine Sindali, président de l'OTC. En revanche, l'ordonnance du tribunal a rejeté toutes les autres requêtes de la Corsica Ferries qui visaient à faire reconnaître un éventuel favoritisme à l'égard de l'offre du groupement SNCM-CMN que la CTC a retenue le 12 avril.
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