Le Tribunal Administratif annule les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) de la collectivité de Corse
- 27/06/2023
- Corse Justice
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Lingua corsa
Le tribunal administratif de Bastia a annulé les élections du 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial (CST) de la collectivité de Corse.
Le TA a ainsi donné raison à la CFE-CGC (SNT) et à la CFDT.
Le tribunal a ainsi constaté que 451 bulletins de votes par correspondance étaient manquants lors des opérations de dépouillement.
« En effet, alors que le bordereau établi par La Poste fait état d’un nombre de 2006 enveloppes remises, ce sont 1 555 votes par correspondance qui ont été comptabilisés lors du dépouillement des suffrages » précise le TA.
« Après avoir considéré que ces suffrages supplémentaires seraient susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales, le tribunal estime que cette irrégularité, alors même qu’elle ne révèlerait pas une fraude, a porté atteinte à la sincérité de ce scrutin » ajoute l’organisme.
Le tribunal administratif ordonne donc à la collectivité de Corse de procéder, dans un délai de six mois, de nouvelles élections.
