Le pass vaccinal définitivement adopté au Parlement : ce qui va changer dans les prochains jours
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal ce dimanche.
Ainsi, sous réserve d'un recours devant le Conseil constitutionnel, il devrait entrer en vigueur dès la fin de cette semaine. Le pass vaccinal va donc remplacer le pass sanitaire. Cela signifie que sans schéma vaccinal complet, il ne sera plus possible d'accéder à certains lieux et que la présentation d'un test négatif ne sera plus suffisant.
Le pass vaccinal sera ainsi requis pour accéder aux bars, restaurants, mais également aux activités de loisirs comme les cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle, foires, salons professionnels. Concernant les grands centres commerciaux, cela dépendra des préfets.
Les transports interrégionaux sont également concernés, que ce soit en avion, train ou bus, sauf pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé. En revanche, les Corses pourront se rendre sur le continent français avec un pass sanitaire. Dans ce cas précis, le pass sanitaire suffira donc.
Le pass vaccinal concernera les plus de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.
Les gérants d'établissements pourront demander la présentation d'un document d'identité.
Un pass sanitaire suffira pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux EHPAD et aux maisons de retraite. Notez que les contrôles seront renforcés et les utilisations frauduleuses seront désormais punis d'une amende de 1 000€ contre 135 jusqu'ici.
Les gérants d’établissements où le pass vaccinal sera en vigueur pourront demander la présentation d’un document justifiant l’identité. Tous les documents officiels seront acceptés, dès lors qu’ils disposent d’une photo.
On ignore jusqu'à quand ce pass sera appliqué. Le Sénat souhaitait conditionner sa mise en œuvre, mais cette volonté n'a pas été retenue.
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