Langue Corse au sein de la CDC : G. Simeoni et M.A. Maupertuis saisissent la cour européenne des droits de l'homme
"L’arrêt rendu le 5 juin 2025 par le Conseil d’Etat bannit la langue corse de la vie publique : Nous le contesterons devant la Cour européenne des droits de l’homme".
Gilles Simeoni et Marie Antoinette Maupertuis ont immédiatement réagi après la décision du Conseil d'Etat, qui a débouté la Collectivité de Corse de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui avait confirmé l’annulation de certains éléments du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse. Règlement qui prévoyait que les langues d’usage de l'institution seraient le français et le corse.
Le Conseil d’Etat a ainsi considéré "qu’il n’y avait pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par la Collectivité de Corse, notamment au motif, selon la Haute Juridiction administrative, qu’il résulte de la Constitution que « les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec l’administration et les services publics, d’un droit d’usage d’une langue autre que le français (…) »."
"Nous ne pouvons bien sûr nous satisfaire de cette situation juridique, qui condamne la langue corse à être bannie de l’espace public, à rebours des droits fondamentaux consacrés et garantis dans toutes les grandes démocraties, et en contradiction avec les aspirations très majoritaires, voire unanimes, des Corses et de leur représentation élue.
Nous déposerons donc un recours contre cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme et proposerons à l’ensemble des élus et citoyens qui le souhaitent de s’associer à ce recours ou de le soutenir. La décision rendue hier par le Conseil d’Etat nous conforte par ailleurs dans la conviction que le processus de révision constitutionnelle en vue d’un statut d’autonomie pour la Corse doit réussir, y compris, pour permettre à la langue corse de bénéficier d’un statut de langue officielle, garantissant son usage dans tous les actes de la vie publique, dans le respect des droits des citoyens ne parlant pas cette langue" indiquent les deux présidents.
