La loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété en Corse adoptée à l'Assemblée Nationale
- 29/01/2025
- Corse Politique
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Lingua corsa
Une nouvelle fois, l'épineux sujet de la sortie des dispositions de l'arrêté Miot, en Corse, a été abordé à l'Assemblée Nationale ce lundi, avec une proposition de loi initialement portée par Laurent Marcangeli lorsqu'il était député.
La proposition de loi, relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété en Corse, a été finalement portée par son homologue du groupe Horizons, Xavier Albertini. Adoptée à l'unanimité des 139 députés votants, cette proposition de loi va permettre de proroger pour dix ans les dispositifs notamment fiscaux permettant d'aller vers une normalisation de la situation foncière en Corse.
Pour sa première prise de parole dans l'hémicycle, le nouveau député de la première circonscription de Corse-du-Sud, Xavier Lacombe, a aussi insisté sur la nécessité de pérenniser le fonctionnement du GIRTEC, qui représente un peu plus d'un million d'euros annuels. Un GIRTEC dont la mission est centrale pour arriver à l'objectif de normalisation.
On écoute Xavier Lacombe.
De son côté, le député de la première circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani, a souligné la complexité de la situation, le risque de dépossession que représenterait le retour rapide au droit commun, et son impact sur le dossier de la spéculation immobilière.
On écoute Michel Castellani.
