La cour d'appel administrative de Paris interdit l'usage de la langue corse à l'Assemblée de Corse
- 25/11/2024
- Corse Politique
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Lingua corsa
Voilà de quoi épicer les prochaines semaines entre la classe politique corse et le gouvernement. La cour d'appel administrative de Paris a confirmé un jugement du tribunal administratif de Bastia de mars 2023, annulant les règlements intérieurs de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse "en ce que ces deux règlements prévoient que les langues des débats et des travaux de ces deux organes sont le corse et le français, et que les élus comme les agents peuvent utiliser les deux langues dans le cadre de leurs échanges."
Dans un communiqué commun, Gilles Simeoni, président de l'Exécutif de Corse, et Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l'Assemblée de Corse, considèrent que "l’arrêt qui vient d’être rendu exclut la reconnaissance du droit à parler la langue corse, mais aussi toute langue dite « régionale » (breton, basque, occitan, etc.) non seulement au sein des institutions, mais de façon générale dans le cadre de tout acte de la vie publique. Au plan juridique, cette décision nous apparaît comme contraire aux textes européens et internationaux protégeant les droits fondamentaux au plan linguistique.
Nous proposerons donc à l’Assemblée de Corse que la Collectivité de Corse forme un pourvoi devant le Conseil d’État, notamment pour aller contester cet argumentaire devant les juridictions européennes et internationales. Au plan politique, cet arrêt de la Cour administrative d’appel nous conforte dans la nécessité d’obtenir au plus vite une révision constitutionnelle conférant un statut d’officialité à la langue corse, correspondant aux principes votés à l’unanimité par les élus de la Corse dans la Déclaration politique solennelle du 23 février 2024, et ayant notamment débouché sur le projet d’écritures constitutionnelles validé dans le cadre du processus d’autonomie de la Corse."
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