La cour d'appel administrative de Marseille annule le budget 2007 de la CTC
(Laetitia Pietri – Alta Frequenza) - La cour d'appel administrative de Marseille a annulé lundi le budget primitif 2007 de la Collectivité Territoriale voté par l'assemblée de Corse. On se souvient que le 8 mars 2007, le vote du budget avait abouti sur un résultat d’une parfaite égalité avec 25 pour, 25 contre et une abstention. Camille de Rocca Serra avait fait valoir alors la voix prépondérante du président de l'assemblée, citant un article du règlement intérieur. Et le budget était donc adopté. Mais Alex Alessandrini, contestant cette décision avait lancé une requête en justice. Le tribunal administratif de Bastia l’avait débouté en octobre 2007. La Cour d’appel administrative de Marseille elle est allée dans l’autre sens lundi. Elle a donc annulé le budget et condamné la CTC à verser 1 600 euros de dommages et intérêt au plaignant. La Majorité a indiqué qu’elle pourrait aller devant le Conseil d’Etat.
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