Invalidation des élections à la chambre des métiers de Haute-Corse
- 30/06/2012
- Centre Corse Justice
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Lingua corsa
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Invalidation des élections à la Chambre des Métiers de la Haute-Corse. Ainsi en a décidé la cour administrative de Marseille, qui a donc confirmé le jugement prononcé en première instance par le tribunal administratif de Bastia. Rappelons que c’était Michel Pierucci qui avait déposé un recours pour contester ce scrutin. Les motifs retenus se réfèrent à des mentions qui ne figuraient pas sur certaines enveloppes de votes. Selon la juridiction, il apparaitrait ainsi, que la commission d’organisation des élections, « a méconnu les dispositions de l’article 4 qui devaient conduire à la nullité des votes concernés ». Et, comme « le nombre de votes entachés de cette irrégularité n’a pu être déterminé, une incertitude affecte le décompte des voix obtenues par les deux listes en présence ». D’où l’organisation de nouvelles élections. Dans l’attente de ce nouveau scrutin, une commission va être rapidement nommée par la préfecture, pour gérer les affaires courantes de la chambre de Haute-Corse.
