Contrat sur l'eau : pas toujours limpide
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Quelle est la nature exacte des contrats qui lient les consommateurs d’eau, c'est-à-dire vous et moi, aux différents fournisseurs du précieux liquide ? Ca valait réellement le coup de se pencher sérieusement sur cette question. Il y a en Corse une multitude de sociétés, publiques ou privées, qui sont chargées de fournir de l’eau aux citoyens ; on pense bien sur à Kyrnolia, la SAUR ou encore à l’Office Hydraulique, mais il y a également des sociétés plus petites et bien sur toutes les régies municipales. Il y a donc une bonne cinquantaine de contrats différents et souvent l’abonné, en fonction de l’endroit où il habite, a du mal à s’y retrouver. Dans le cadre de nouvelles lois sur la protection des consommateurs contre les clauses abusives, la direction de la répression des fraudes a enquêté sur la définition des contrats. Si au niveau des factures, on n’a pas relevé de fraudes au sens strict du terme, par contre à propos du libellé des contrats il y a beaucoup de choses à dire. En effet, quelques 18 points litigieux, voire carrément interdits par la loi ont été relevés sur les différents contrats. On ne citera ni les sociétés ni les localités mais la répression des fraudes a agi pour mettre un terme à ces abus. François Le Bon, inspecteur à la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes.
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