Le CODAF de Haute-Corse tire le bilan 2019 des fraudes
Réuni la semaine dernière, le CODAF a tiré le bilan de l’année 2019 en terme de lutte contre les fraudes en Haute-Corse.
Les services impliqués dans cette lutte n’ont pas chômé en 2019, notamment dans le domaine du travail dissimulé, avec 199 contrôles qui ont donné lieu à la révélation de 51 situations de travail illégal et 36 procédures initiées. Pour les cas les moins graves, et seulement pour les premiers délits, la composition pénale a été privilégiée, avec 121 200 € d’amende infligés à des patrons ayant reconnu leur tort sans passer par la case procès au tribunal correctionnel.
L’autre terrain privilégié par les services de l’État et les institutions partenaires est celui, emblématique, des fraudes aux primes de la politique agricole commune. Suite à deux vagues de contrôle, en avril et décembre 2019, des saisies ont été effectué dans des dossiers aux soupçons lourds et actuellement en instruction, pour un total de 267 000 €.
Enfin, l’URSSAF a évalué à près de 2,5 millions d’euros la fraude aux aides sociales, qu’il s’agisse d’aides indues ou perçues frauduleusement.
On écoute Caroline Tharot, procureure de la République de Bastia.