Bonifacio : la jurisprudence qui pourrait conduire à une catastrophe
- 30/05/2012
- Extrême sud Justice
-
Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Le maire de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, tenait hier après-midi (mardi) une conférence de presse, afin d’apporter des précisions quant à une décision de la Cour Administrative de Marseille du 16 mai dernier, à l’encontre de la commune. En effet, après avoir refusé en 2008 un permis de construire à un particulier pour dix maisons de 116 m2 individuelles sur un terrain éloigné de toute urbanisation, la commune de Bonifacio a été condamnée en première instance, donnant ainsi raison au particulier, puis en appel avec en prime 2 000 euros à verser à ce dernier. Des constructions qui répondent à la définition d’un « hameau nouveau intégré à l’environnement ». Il s’agit là d’une exception de la loi Littoral, qui, selon l’adjoint au maire délégué à l’urbanisme, Patrick Tafani, « pourrait être la porte ouverte à des dérives spéculatives dans l’immobilier ». Tandis que la commune pourrait se pourvoir en cassation devant le conseil d’Etat, cette « jurisprudence » pourrait être à l’avenir lourde de conséquences.
Sur le même sujet
