Validé par le Conseil constitutionnel, le pass vaccinal entrera officiellement en vigueur dès lundi
Le pass vaccinal entrera en vigueur ce lundi, c'est désormais une certitude.
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier, la plupart des dispositions de ce projet de loi. Le Conseil constitutionnel a notamment validé les possibles vérifications d'identité par les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie.
Les Sages ont néanmoins censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.
Concrètement, cela signifie que sans schéma vaccinal complet, il ne sera plus possible d'accéder à certains lieux et que la présentation d'un test négatif ne sera plus suffisant.
Le pass vaccinal sera ainsi requis pour accéder aux bars, restaurants, mais également aux activités de loisirs comme les cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle, foires, salons professionnels. Concernant les grands centres commerciaux, cela dépendra des préfets.
Les transports interrégionaux sont également concernés, que ce soit en avion, train ou bus, sauf pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé. En revanche, les Corses pourront se rendre sur le continent français avec un pass sanitaire. Dans ce cas précis, le pass sanitaire suffira donc.
Le pass vaccinal concernera les plus de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.
Un pass sanitaire suffira pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux EHPAD et aux maisons de retraite. Notez que les contrôles seront renforcés et les utilisations frauduleuses seront désormais punis d'une amende de 1 000€ contre 135 jusqu'ici.
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