Quasquara : le tribunal administratif annule le refus de la commune de démonter une croix chrétienne géante
L'affaire avait causé un vif débat et d'importantes tensions dans le village de Quasquara. Une habitante de la commune a demandé le démontage d'une grande croix chrétienne installée sur la commune en 2022, ce que le conseil municipal avait refusé.
Cette habitante avait attaqué la décision du conseil municipal devant le tribunal administratif de Bastia, ayant l'intention de faire appliquer les principes de laïcité.
Ce vendredi, le tribunal administratif a donné raison à cette habitante, annulant le refus opposé par le conseil municipal à sa requête. Selon le jugement du tribunal, "la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat pose le principe selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et s’oppose ainsi à l’installation par les personnes publiques, dans un emplacement public, d’un signe ou d’un emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse.
Le législateur a toutefois préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement.
Or, aucun élément du dossier n’a permis d’établir que la croix implantée en 2022, sur un emplacement différent des deux calvaires identifiés sur le cadastre communal de 1880, aurait été édifiée en remplacement d’une ancienne croix.