Le tribunal administratif suspend la procédure
Le tribunal administratif de Bastia a ordonné hier (lundi) la " suspension " de la procédure de délégation de la desserte maritime entre Marseille et la Corse jusqu'à un nouvel examen par la CTC d'une offre groupée présentée par les deux concurrents de la SNCM : la CMN et la Corsica Ferries. " La procédure de passation de la convention de délégation de service public entre le port de Marseille et les ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano est suspendue " a ainsi décidé la juridiction administrative de première instance dans l'article 1er de son ordonnance. Le tribunal administratif précise aussitôt, dans son article 2, qu' " il est enjoint à la CTC de procéder à un nouvel examen de la candidature et des offres de groupement constitué entre Corsica Ferries et la CMN ". Pour motiver sa décision, le tribunal administratif n'a retenu qu'un des nombreux griefs reprochés à la CTC par les deux concurrents de la SNCM : le fait que l'Exécutif de la Corse ait rejeté a priori, sans l'étudier, l'offre de desserte groupée entre la CMN et Corsica Ferries, tout en retenant leurs offres individuelles séparées. En enjoignant à la CTC de procéder à un nouvel examen de cette offre groupée, le tribunal demande à l'Exécutif territorial de " prendre toute disposition garantissant que la procédure ultérieure se déroule dans des conditions qui assurent une égalité effective entre l'ensemble des candidats ". Rappelons que la Corsica Ferries et la CMN avaient introduit une requête en référé devant le tribunal administratif, demandant, pour la première, la suspension de la procédure de passation de la convention de délégation, et, pour la seconde, son annulation pure et simple. (FB)
