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DSP maritime corse 2019/2020 : la Corsica Ferries déboutée par le tribunal administratif de Bastia.

Le tribunal administratif de Bastia a débouté la Corsica Ferries, qui demandait l'annulation à postériori de la délégation de service public maritime en vigueur entre 2019 et 2020 en Corse.

En effet, selon la juridiction, "le tribunal a confirmé le caractère irrégulier de l’offre de la société Corsica Ferries, écartée en raison de son caractère incomplet, et en a déduit que cette société ne pouvait invoquer devant la juridiction l’irrégularité de l’offre de la société Corsica Linea.

Enfin, alors que la société Corsica Ferries avançait également que les délégations de service public étaient illégales au regard du droit européen, le tribunal administratif a écarté ces arguments et a estimé qu’il existait, tant en matière de fret que de passagers, un besoin en service public entre, d’une part, le port de Marseille et, d’autre part, les ports d’Ajaccio, de Bastia et de L’Ile-Rousse."