Le sénat adopte un amendement du gouvernement
Le Sénat a adopté cette nuit (de mardi à mercredi) un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2007, qui permettra une affectation de recettes supplémentaires de 11,655 millions d'euros à la collectivité territoriale de Corse. Cet amendement consiste à relever de 8 points - de 18 à 26% - le pourcentage du produit de taxe intérieure sur les produits pétroliers perçu en Corse, qui est affecté à la CTC. Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a indiqué qu'il s'agissait de répondre à une " situation financière fragile " résultant notamment de dépenses d'investissement en progression rapide, du fait de la mise en oeuvre du PEI. Il a souligné que cette affectation de recettes supplémentaires s'inscrivait " dans le cadre d'un règlement d'ensemble qui verra la collectivité territoriale de Corse participer à l'effort de rétablissement de ses comptes ". (FB)
