La cour de cassation confirme l'indépendance de la CMN
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - La cour de cassation vient de confirmer l’indépendance de la CMN vis à vis de la SNCM. Elle a aussi confirmé, hier, (mercredi) la décision rendue en appel à savoir que le pacte d’actionnaires conclu entre les deux compagnies en 1992, l’était pour une durée indéterminée et qu’ »il pouvait être résilié unilatéralement ». La SNCM affirmait quant à elle, comme les juges de première instance, qu’en cas de manquement aux obligations d’un des partenaires, obligation lui était faite de forcer les actionnaires dirigeants de la CMN à lui céder une partie de leurs actions. La CMN de son côté , s’est dit hier satisfaite de cette décision qui « faisait valoir son bon droit et sa pleine légitimité à rester indépendante et adossée durablement au groupe STEF-TFE ».
