Décision concernant Pierre Alessandri : elle fera jurisprudence selon Maître Spinosi
- 01/02/2023
- Corse Justice
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Lingua corsa
Comme nous le savons, la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Paris vient de donner son accord à Pierre Alessandri, pour son projet de semi-liberté.
L'AFP a confirmé cette nouvelle ce mardi, décision qui intervient après que la Cour de cassation ait cassé l'arrêt de la cour d'appel du 7 octobre 2021, aux motifs que celle-ci n'avait pas suffisamment motivé son refus.
Pour Maître Patrice Spinosi, cette décision est en passe de faire jurisprudence.
L’avocat près la Cour de cassation et le Conseil d’État estime cependant qu’il s’agit d’une stricte application du droit, qui aurait pu et aurait dû intervenir des années en arrière.
On l’écoute.
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