Finances de la future Collectivité de Corse : très peu d'avancées significatives
- 10/10/2017
- Corse Politique
-
Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Nouvelle réunion ce lundi à Paris entre le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault et les élus corses concernant les financements de la future collectivité unique. Les ministres ont confirmé que la collectivité de Corse percevra en 2018 des ressources financières équivalentes à celles qu’auraient perçues les trois collectivités en l’absence de fusion, peut-on lire dans le communiqué du cabinet du ministre Darmanin. Au sujet de la péréquation, ministres et les élus insulaires sont convenus que le gouvernement prévoira lors de l’examen du projet de loi de finances 2018, une garantie d’une durée de trois ans qui fera l’objet d’une clause de revoyure dans deux ans. La collectivité unique bénéficiera par ailleurs de la forte dynamique de la TVA au titre des ressources nouvellement affectées à l’ensemble des régions à compter de 2018. Les élus corses ont fait part de leur souhait de voir également prendre en compte la dotation de continuité territoriale, ressource spécifique à la Corse, dans ce mécanisme. Les ministres se sont engagés à examiner les propositions complémentaires qui seront envoyées par les élus corses concernant cette dotation.
Sur le même sujet
