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DSP maritime 2007-2013 : la Collectivité de Corse condamnée à verser 86 millions d'euros à la Corsica Ferries par la Cour administrative d'Appel de Marseille

Photo Corsica Ferries

Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire entre la Corsica Ferries et la Collectivité de Corse.

En effet, concernant la DSP maritime 2007-2013, la Cour administrative d'Appel a condamné ce lundi la Collectivité de Corse à verser 86 millions d'euros à la Corsica Ferries.

Selon le communiqué de la compagnie maritime, "pendant 7 ans, 35 millions d’euros ont été versés chaque année aux délégataires pour le transport des passagers. Après moult épisodes juridiques, le 25 janvier dernier, s’appuyant sur le dernier rapport d’expertise qui revoit le montant de l’indemnité à la hausse, le rapporteur public s’est prononcé pour une indemnisation de plus de 90 millions d’euros. Ce 22 février, après délibéré la Cour administrative d’Appel de Marseille vient de condamner la Collectivité de Corse à verser une indemnité de 86 millions d’euros à Corsica Ferries en réparation du préjudice subi."

De son côté, le président de la Corsica Ferries, Pierre Mattei, estime que "le montant de cette indemnisation ne sort pas d'un chapeau ! Il a été évalué par un expert nommé par la Cour dans le cadre d’un débat contradictoire, chacun a pu donner son éclairage. La Collectivité de Corse est censée avoir réclamé depuis longtemps le remboursement de ses généreuses aides aux compagnies délégataires. A priori, elle a donc largement de quoi réparer le préjudice subi par Corsica Ferries sans faire les poches des contribuables corses !”