Desserte maritime de la Corse et enquête de l'Europe : les précisions de la CdC
- 26/02/2024
- Corse Société
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Lingua corsa
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie au sujet des compensations accordées à Corsica Linea et à la Méridionale pour assurer le service public de la desserte maritime.
"Cette enquête constitue la deuxième étape de l’instruction des délégations de service public, qui ont été notifiées à la Commission européenne conformément à la réglementation européenne relative aux aides d’État, avant l’entrée en vigueur des nouvelles conventions. La décision de procéder à une enquête approfondie fait suite à de nouvelles plaintes déposées par la société Corsica Ferries auprès de la Commission européenne au printemps 2023" indique la Collectivité de Corse dans un communiqué.
"Cette nouvelle phase de la procédure, dite phase d’examen formel, permettra à la Collectivité de Corse de fournir toutes les précisions utiles à la Commission européenne sur les points au sujet desquels celle-ci considère avoir besoin d’informations complémentaires, de façon à la conforter dans son appréciation initiale. Dans cet objectif, la Collectivité continuera de travailler avec les services de l’État pour apporter les éléments de réponse requis et obtenir une décision d’approbation dans les meilleurs délais" conclut le communiqué.
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