Ajaccio : le plan local d'urbanisme partiellement annulé par le tribunal administratif de Bastia
- 08/04/2021
- Ajaccio Justice
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Lingua corsa
Saisi par des particuliers mais aussi l'association U Levante et l'opposition municipale d'Ajaccio, le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision concernant le plan local d'urbanisme d'Ajaccio.
Ainsi, ce PLU a été partiellement annulé. Une annulation qui concerne certains secteurs, à savoir ceux 2AUE de Castelluccio, les zones UC et UD de la Confina, la zone 2AUC du Stiletto-Nord, la zone 2AUs de Timizzolu, la zone UEm de Forcio, les zones Ne situées dans les secteurs de Mariuccio, la Confina, Prunelli et Saint-Antoine, et une partie de la zone UC de la Pietrina, le tribunal ayant jugé que ces classements sont contraires à la loi Littoral.
Le PLU est annulé également concernant périmètre d’attente du projet d’aménagement global de Trabacchino, au motif que l’extension de ce périmètre qui a été décidée par le conseil municipal ne résulte ni de l’enquête publique, ni des avis joints au dossier soumis à l’enquête publique.
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