Vers un nouveau revers judiciaire pour la SNCM?
- 15/01/2014
- Centre Corse Justice
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Lingua corsa
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, a proposé dans ses conclusions rendues aujourd’hui (mercredi), de rejeter le pourvoi déposé par la SNCM contre un arrêt à ses dépens prononcé en septembre 2012 par le Tribunal européen. Saisi par Corsica Ferries, le Tribunal européen avait annulé, en septembre dernier, une décision de la Commission européenne qui avait validé des aides accordées par la France à la SNCM en 2002, puis lors de sa privatisation en 2006. Le tribunal avait estimé que cet apport financier constituait des aides d'Etat illégales et devait donc être remboursé. Soutenue par l'Etat français, la SNCM demandait l'annulation de cette décision. Melchior Wathelet a rejeté en bloc la demande de la SNCM. En conséquence, il a proposé à la Cour de "rejeter les pourvois" et de "condamner la Société nationale maritime Corse-Méditerranée et la République française à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Corsica Ferries France à parts égales".Si la cour suit les conclusions de son avocat général, il s’agira d’un nouveau coup dur pour la compagnie.
