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Stockage des déchets à Giuncaggio : un arrêté préfectoral partiellement annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bastia a pris la décision d'annuler partiellement un arrêté préfectoral pris le 29 septembre 2020 par le préfet de Haute-Corse concernant le centre de stockage de déchets de Giuncaggio.

En effet, "le tribunal juge que certaines des prescriptions techniques fixées par le préfet excèdent ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’installation de stockage de déchets portée par la société Oriente environnement, au vu des avis techniques et des rapports produits devant lui.

Le jugement du 18 novembre 2022 impose une nouvelle condition à la société Oriente environnement liée à la nécessité de respecter un délai de 5 ans entre la fermeture d’un casier de stockage de déchets et l’ouverture d’un nouveau casier, et sous réserve d’un contrôle préalable par les services des installations classées.

Le tribunal considère que l’arrêté tel que modifié par ce jugement permet le fonctionnement du projet de la société Oriente environnement dans le respect du code de l’environnement."