Réforme des collectivités : ce qui attend la Corse
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - La commission des compétences législatives et réglementaires sur la réforme des collectivités territoriales s’est réuni aujourd’hui (jeudi) sous la présidence de Pierre Chaubon. Il faut rappeler que la réforme des collectivités territoriales décidée par la loi en décembre 2010 se décline en deux volets bien distincts. Il s’agit de réorganiser les collectivités autour d’un pôle département-région et d’un autre pôle celui des communes et l’intercommunalité. Si le second point ne fait pas trop problème, il s’appliquera d’ailleurs à la Corse, c’est bien le premier point qui lui, provoque le plus de crispation. Il s’agit ni plus ni moins et pour être précis de l’éventuelle fusion entre les départements et les régions avec une réforme en profondeur du statut de l’élu. Sur le plan national, cela se traduit par l’élection de l’assemblée territoriale par moitié par un scrutin de liste à la proportionnelle et par moitié par un scrutin uninominale. Pour faire plus simple, la moitié des élus territoriaux seront donc en même temps élus départementaux. Il faut préciser que cette partie de la réforme, du fait du statut particulier de la Corse, ne s’appliquera pas dans l’île mais l’assemblée de Corse sera tout de même consultée pour savoir si oui ou non le dispositif actuellement en vigueur dans l’île pourra être retouché. Ecoutons Pierre Chaubon, le président de la commission