PLU d'Ajaccio : Annulation partielle confirmée en appel
- 14/03/2023
- Corse Justice
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Lingua corsa
Dans un communiqué la ville d'Aiacciu fait savoir que la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté la requête de l’association U Levante qui demandait l’annulation totale du PLU de la Cité Impériale.
« Sur ce point, la Cour a considéré que la superficie des zones agricoles et des zones naturelles avait été étendue par rapport au PLU de 2013 » précise la direction municipale.
Les requêtes formulées par des particuliers et une Société civile immobilière (SCI) ont également été rejetées.
« En revanche, la Cour administrative d’appel de Marseille a estimé qu’il y avait lieu de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Bastia, qui avait décidé de requalifier certains secteurs. Le classement du secteur de Barbicaja en zone urbaine et ceux des secteurs du Loretto et du Finosello en zone à urbaniser ont également été annulés.
Enfin, la juridiction a considéré qu’il y avait lieu de rejeter l’appel de la commune à l’encontre du jugement du Tribunal administratif de Bastia concernant le classement du secteur Prunelli en zone naturelle écologique sensible. Sur ce site, la Ville et la CAPA envisageaient la construction du futur centre de tri et de valorisation des déchets, projet d’intérêt général et public. Les deux collectivités avaient d’ores et déjà pris acte de cette décision en première instance. Le conseil communautaire a en effet entériné la réalisation de cet équipement à Mezzana, sur la commune de Sarrola-Carcopino », précise la Ville.
Cette dernière estime que la justice a conforté le document PLU dans ses grandes orientations politiques et ses principales dispositions.
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