PADDUC : vers une bataille juridique ?
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) - Padduc ! Après la bataille politique qui fait rage depuis maintenant plusieurs mois, y aura-t-il une autre bataille, juridique celle là ? C’est la question qui est posée depuis plusieurs jours. En effet, le monde associatif, et le front anti Padduc en particulier, a fait savoir haut et fort qu’il intenterait une action en justice pour faire annuler le Padduc au cas ou. Rappelons que deux écoles actuellement s’affrontent sur ce thème ; il y a ceux qui affirment que le document doit être soumis au vote de l’Assemblée de Corse en l’état, c'est-à-dire tel qu’il a été soumis aux élus ; Puis il y a ceux, et notamment l’exécutif, qui disent que le projet peut, et même doit, être amendé avant approbation par l’assemblée. Cette alternative a été en débat hier (jeudi) à l’Assemblée suite à une question orale posée par Edmond Simeoni pour le groupe PNC A Chjama. Ange Santini a longuement argumenté dans le sens de l’option qu’il défend ; Il a cité plusieurs jurisprudences qui certifient qu’effectivement un document du type Padduc peut-être amendé et même doit être amendé au sens strict de la loi. Ecoutons une partie de l’argumentation du président de l’exécutif.
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