Lutte contre la spéculation immobilière : territorialisation de l'impôt et mesures incitatives fortes du rapport Spadoni à l’Exécutif de Corse
Conférence de presse de ce jeudi matin à la Collectivité de Corse.
Il s’agissait de présenter une restitution des propositions en matière de transmission du patrimoine immobilier.
Ces propositions ont été rédigées par Maître Spadoni, dans le cadre d’une mission confiée par le président du Conseil Exécutif de Corse.
Le document, rédigé par le Président du Conseil Régional des Notaires de Corse, se veut en faveur d’une fiscalité incitative de transmission et d’une lutte contre la dépossession et la spéculation. Ce projet veut aussi apporter un soutien à l’activité économique et une relance de l’intérieur.
Ce nouveau dispositif fiscal, voulu par l’Assemblée de Corse ne vise pas à créer un mécanisme pour échapper à l’impôt, mais a pour ambition d’améliorer l’impôt.
Sous certaines conditions d’éligibilité il propose entre autres des abattements et taux d’imposition spécifiques et une territorialisation de l’impôt.
On écoute Gilles Simeoni.