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Le tribunal de Bastia donne raison à Air Corsica sur les accréditations mais se déclare incompétent sur le tarif résident

Le tribunal de Bastia rendait ce mardi sa décision après l’assignation d’Air Corsica par Anne-Marie Natali et Laurent Marcangeli.

Ces derniers remettent ainsi en cause les conditions d’attribution du tarif résident.

Sur le fondement du tarif résident, le tribunal a estimé qu’il n’était pas compétent pour statuer, et qu’il fallait s’adresser au tribunal administratif.

En revanche, le tribunal n’a constaté ni irrégularité, ni atteinte aux libertés individuelles concernant l'accréditation proprement dite et la nécessité de fournir un avis d’imposition pour bénéficier de ce tarif résident.

Une décision en deux étapes, mais une victoire pour la compagnie estime maître Claude Crety avocate d’Air Corsica.