Le tribunal administratif de Bastia présente un bilan marqué par l'efficacité
- 13/05/2025
- Corse Société
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Lingua corsa
Ce lundi, le vice-président du Conseil d'Etat, Didier-Roland Tabuteau, a visité le Tribunal Administratif de Bastia et a tenu plusieurs réunions de travail.
Si ce dernier n'a été que très peu disert et a opposé le silence à toute question relative à l'avenir institutionnel de la Corse, la présidente du tribunal, Anne Baux, a présenté un bilan riche pour sa juridiction.
Sur 1 645 recours déposés en 2024, 1 642 ont été jugés, dont 345 en référé. Hors référé, il faut généralement 14 mois pour qu'un recours soit jugé, ce qui classe la juridiction bastiaise parmi les bons élèves. Un tiers de ces recours sont liés à l'urbanisme. À noter que seulement 17% des jugements sont attaqués en appel devant la cour administrative de Marseille, et qu'au final, seuls 4% des jugements rendus chaque année sont modifiés ou renversés en appel.
Le début d'année a été particulièrement dense, avec 688 affaires en quatre mois, soit 30% de plus que l'an dernier à la même période. Une forte augmentation des dossiers relatifs aux étrangers en situation irrégulière a pu être constatée.La juridiction administrative n'hésite pas à ouvrir ses portes pour que la population puisse mieux comprendre ses rouages.
On écoute Anne Baux.
