Le parquet général favorable à la SNCM
Le parquet général s'est montré favorable hier soir (jeudi) devant la Cour d'appel de Paris à la confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris forçant l'actionnaire principal de la CMN, Stef-TFE, à en céder le contrôle à la SNCM. Dans ses conclusions écrites remises aux parties, l'avocate générale Me Eliane Houlette reproche aux actionnaires actuellement dirigeants " d'avoir dénoncé brutalement, sans préavis, un pacte d'actionnaires en vigueur depuis 14 ans ". " En refusant de se joindre à son partenaire historique et actionnaire majoritaire en capital pour répondre à un appel d'offres et en s'alliant dans le même temps avec son concurrent direct, (la Stim) s'est délibérément placée en position de compétiteur, marquant ainsi sa décision de rompre avec la politique de partenariat " ajoute l'avocate générale. " Il s'agit ni plus ni moins que du respect de la parole donnée, c'est-à-dire de la force obligatoire des contrats " ajoute-t-elle. Dans ses conclusions, elle invite la cour d'appel à confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 octobre, à l'exception d'une clause qui obligeait Stef-TFE à céder toutes ses actions à la SNCM. Si la cour d'appel suit les conclusions de l'avocat général, les dirigeants actuels de CMN devraient conserver environ 18% du capital de la société. Le jugement a été mis en délibéré au 22 décembre prochain. (FB)