La proposition de loi sur la fiscalité du patrimoine adoptée au Sénat
- 08/02/2017
- Corse Politique
-
Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Un moment important pour la Corse ! C’est l’analyse du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, après le vote ce mercredi après-midi au Sénat à l’unanimité, moins l’abstention du groupe communiste, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et à résorber le désordre de la propriété. Cette proposition de loi, déposée par les quatre députés de Corse, plus François Pupponi, avait été adoptée le 8 décembre dernier par l’Assemblée nationale. Soutenu par le gouvernement et plus particulièrement par le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, ce texte permet à la Corse de ne pas retomber dans le droit commun au 1er janvier 2018, en prolongeant de 10 ans, c'est-à-dire jusqu’en 2027, le régime dérogatoire actuellement en vigueur en matière de droits de succession. Les présidents de l’Exécutif et de l’Assemblée de Corse ont fait le déplacement au Palais du Luxembourg, avec à la clé donc une grande satisfaction. Par ailleurs, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni seront également présents à Paris ce jeudi, car un vote, d’une importance capitale, aura lieu à l’Assemblée nationale, cette fois-ci concernant les ordonnances relatives à la création de la collectivité unie.
Ecoutez Gilles Simeoni.
