La légalité du Padduc validée par le Conseil constitutionnel
- 26/11/2016
- Corse Politique
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Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Le Padduc jugé conforme à la Constitution ! Le Conseil constitutionnel avait en effet été saisi le 14 septembre dernier par le Conseil d’Etat, suite à un recours de la commune de Coti Chjavari. Cette dernière contestait l’échelle des cartes figurant les espaces stratégiques et remarquables. Ce jeudi, les Sages ont donc validé la légalité du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse élaboré sous la précédente mandature de l'Assemblée de Corse. Une victoire pour la CTC et un Padduc qui ne pourra plus être remis en cause dans sa totalité au regard de cette décision du Conseil constitutionnel.
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