L'arrêté anti-burkini de la commune de Lecci suspendu par le tribunal administratif de Bastia
- 19/08/2024
- Corse Justice
-
Lingua corsa
Saisi par la Ligue des Droits de l'Homme de Corse, le Tribunal Administratif de Bastia a examiné l'arrêté anti-burkini et vêtements confessionnels de la commune de Lecci, en Corse-du-Sud. La juge des référés a décidé de suspendre cet arrêté.
Selon le Tribunal Administratif de Bastia, "la juge des référés du tribunal administratif de Bastia constate toutefois que, pour justifier l’interdiction prononcée, la commune rappelle uniquement le contexte de menace terroriste, le climat de tension international notamment au Moyen-Orient et Proche-Orient ainsi que la circonstance relative au maintien de l’état d’urgence, au demeurant inexacte.
Si enfin, la commune s’est également fondée sur le motif tiré de ce que la tenue des usagers des plages et des baigneurs doit permettre de garantir au maximum le respect des règles d’hygiène et de sécurité, elle n’apporte aucun élément permettant de démontrer que le port de tenues de la nature de celles que l’arrêté litigieux entend prohiber serait constitutif d’un risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers des plages et des baigneurs.
Le tribunal estime ainsi, dans les circonstances de l’espèce, que le maire de Lecci ne pouvait prendre une telle interdiction et que celle-ci porte une atteinte grave et illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle."
La commune de Lecci devra par ailleurs verser 1 500 € à la Ligue des Droits de l'Homme
