DSP SNCM-CMN : l'avocat de la CTC souhaite un délai plus long
- 20/03/2015
- Bastia Justice
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Lingua corsa
(Julien Pernici - Alta Frequenza) - Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia. Corsica Ferries avait en effet demandé l’annulation de cette DSP, exposant plusieurs motifs tendant à montrer l’inégalité de traitement entre la compagnie et le groupement lors de l’appel de 2013, Corsica Ferries dénonçant un appel taillé sur mesure. Le rapporteur public, Hugues Alladio, a ainsi conclu à la nécessité de résilier l’actuelle DSP au 1er avril 2016 en raison, selon ses conclusions, de la méconnaissance des principes d’égalité au sein du dernier appel. Alors que l’affaire a été mise en délibéré, l’avocat de la Collectivité Territoriale de Corse a choisi de voir plus loin. Semblant, au vu de sa réponse, être plutôt pessimiste quant à une issue positive, il a souligné la nécessité d’avoir plus qu’une année de battement avant la mise en application de la décision en raison de la complexité de la mise en place d’un nouvel appel.
On écoute maître Romain Granjon.
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