Déchets : le tribunal administratif de Bastia annule un permis de construire accordé au SYVADEC à Sisco
- 14/02/2025
- Cap Corse Justice
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Lingua corsa
Ce vendredi, le tribunal administratif de Bastia a prononcé l'annulation d'un permis de construire accordé au SYVADEC par le commune de Sisco, dans le Cap Corse. Celui-ci portait sur la création d'un quai de regroupement des matières valorisables, et avait été attaqué par l'association U Levante.
Selon le jugement, "les travaux projetés se situent dans un vaste espace naturel composé de terrains majoritairement boisés et vierges de toute construction et que, eu égard à leur taille propre, à leur proportion par rapport à la recyclerie existante et à la nature de la modification apportée, ils ne sont pas constitutifs d’un simple agrandissement de la construction initiale mais d’une extension d’urbanisation prohibée par la loi littoral.
Le tribunal retient également que le projet se situe dans le périmètre d’un espace remarquable ou caractéristique du littoral, identifié par le Padduc, au sein duquel ne sont autorisés que des aménagements légers, dont ne relève pas le projet porté par le Syvadec."
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