Débroussaillement : les propriétaires ou occupants ont jusqu'au 1er juillet pour se mettre en règle
- 17/06/2025
- Corse Environnement
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Lingua corsa
Ces derniers jours, plusieurs communes de Corse ont rappelé à leurs administrés qu’en vertu de l’article L322-3 du Code Forestier, le débroussaillement est une obligation légale pour tous les propriétaires ou occupants de terrains situés à proximité des habitations.
En effet, la loi indique que chaque propriétaire ou occupant est tenu de procéder au débroussaillement (ou de le faire réaliser) dans un rayon de 50 mètres autour de son habitation ou de toute construction. Lorsque cette obligation dépasse les limites de la propriété, le propriétaire du terrain voisin ne peut s’y opposer, sauf à effectuer lui-même les travaux.
Rappelons également qu'en cas de sinistre les propriétaires sont civilement et pénalement responsables en cas de non-respect des règles de débroussaillement. Rappelons enfin que les brûlages sont désormais interdits.
Ces derniers ont jusqu'au 1er juillet 2025 pour réaliser ces travaux de débroussaillement.
