Chemins de fer : adopté mais...
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - L'assemblée de Corse a donc choisi hier soir (jeudi) le système dit de délégation de service public pour effectuer l'exploitation des chemins de fer de la Corse. Il faut rappeler que la SNCF, par délégation, effectue actuellement ce service ; le contrat, après 10 ans d'exercice et une prolongation d'un an, prendra fin au mois de septembre de cette année. Problème : Qui, comment, et avec quels moyens continuer l'exploitation après la date d'échéance ? Il faut savoir que plusieurs solutions s'offrent à la CTC dans le cadre de ce service public : soit la gestion interne, et cela peut passer par une régie ou une société publique locale, soit la gestion mixte par le recours à une société d'économie mixte, soit encore la gestion externe. Par gestion externe, on entend bien entendu le dispositif de délégation de service public, c'est-à-dire que l'on confie l'exploitation à une entreprise, d'Etat ou privée, totalement indépendante de la CTC. Dans ce cas, le délégant, la CTC, reste propriétaire des biens matériels et immatériels des chemins de fer de la Corse, le délégataire, donc l'exploitant, reprend à sa charge tous les frais d'exploitation, y compris bien sur les frais de personnel, et il reçoit pour cela une enveloppe financière fixée par contrat. Et c'est justement là que le bât blesse car d'un strict point de vue juridique, les Chemins de Fer de la Corse n'existent pas. Cela bien entendu peut avoir des conséquences considérables pour les personnels qui n'ont pas de statut bien défini, une ambiguïté qui n'a été levée qu'en partie hier et une ambiguïté qui a amené les groupes nationalistes de l'Assemblée à s'opposer au projet. Gilles Simeoni, pour le groupe Femu a Corsica.
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